Conditions de Location


 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

 

 

Les présentes conditions générales s'appliquent entre

Le preneur d'une location, dit « le locataire », d’une part

Et 

L’intermédiaire assurant la gestion locative des biens immobiliers, dit Second Home Rent/Care ou « le bailleur », d’autre part.

 

Article 1. Conditions juridiques

Second Home Rent ne peut être tenu responsable de toute perturbation, modification ou forclusion de la location résultant d'événements imprévus ou insurmontables au-delà de son contrôle. Second Home Rent ne peut être tenu responsable des inconvénients causés par le travail de tierces personnes, comme la municipalité, la province, etc. Second Home Rent ne peut être tenu responsable en cas d'interruption de l'eau ou de l'électricité, ni des dégâts dus aux conditions climatiques (inondation, orage, grêle, feu, neige, etc). Second Home Rent décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommages des biens personnels ou des véhicules des locataires, et pour les coûts des accidents personnels dans et autour de la piscine et de la propriété.

 

Article 2. Réservation et prix

Une réservation est valable à partir du moment où Second Home Rent reçoit le dépôt requis. Son paiement signifie que le locataire a lu et accepté les conditions générales de location et la description complète de la propriété qu’il a louée. Les prix de Second Home Rent ont été calculés en euros, par propriété et par période de location. La TVA n’est pas applicable. Les coûts supplémentaires (tels que le nettoyage, les taxes, etc.) figurent dans la description de la propriété et ne sont jamais inclus dans le loyer.

 

Article 3. Paiement du loyer

Pour valider toute réservation, 30% du loyer et des frais de réservation doivent être payés à l'avance. Ce dépôt doit être effectué dans les deux jours suivant l'envoi du contrat reçu par Second Home Rent. Les 70 % du loyer restant doivent être versés au plus tard six semaines avant le début du séjour. Si tel n’est pas le cas, le locataire recevra un e-mail lui demandant de payer sous 5 jours ouvrables. Si il ne verse pas cette somme, cela sera considéré comme une annulation de sa part et les dispositions d'annulation de l'article 4 seront applicables. Second Home Rent aura de ce fait le droit de remettre la propriété en location pour la période considérée comme annulée. Le locataire recevra deux factures, l’une pour l'acompte et l’autre pour le solde. Si la réservation a lieu moins de 6 semaines avant le début de la période de location, le paiement du prix total de la location devra être versé par retour. Dès réception de la totalité du montant de la location, les informations pratiques concernant la location seront fournies.

 

Article 4. Caution

4.1. Le fournisseur d'hébergement exige une caution, dont le montant est fixé en fonction de l'hébergement et de la destination. Le montant exact est annoncé sur la première page de la réservation. Cette caution doit être versée avant l’arrivée du locataire, en même temps que le solde final (6 semaines avant l'arrivée), en fonction du fournisseur d'hébergement. Le mode de paiement dépend du fournisseur d’hébergement (par chèque, espèces ou virement bancaire). Ces informations peuvent être trouvées sur notre site web.

4.2. La caution sera restituée dans les 14 jours suivant le départ du locataire.

4.3. En cas de dommages, le montant des réparations sera déduit de la caution. Si le montant des dommages excède celui de la caution, le locataire devra immédiatement contacter son assurance responsabilité civile. Les dommages durant le séjour doivent immédiatement être signalés au fournisseur d'hébergement.

4.4. En cas de dommages constatés à l'arrivée, le locataire est prié de contacter Second Home Rent dans les 24 heures pour qu'une solution soit trouvée et que la somme des réparations ne soit pas déduite de sa caution.

 

Article 5. Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par écrit ou par e-mail à Second Home Rent, qui appliquera les montants suivants, en fonction de la date d'annulation par le locataire :

  • Annulation plus de 3 mois avant le début de la période de location : 0 euros.
  • Annulation entre le 90e et le 60e jour avant le début de la période de location : 30% du loyer total.
  • Annulation entre le 59e et le 30e jour avant le début de la période de location : 50% du loyer total.
  • Annulation moins de 30 jours avant le début de la période de location : 100% du loyer.

 

Article 6. Annulation par Second Home Rent

En cas de circonstances exceptionnelles pour lesquelles Second Home Rent se verrait dans l’obligation d’annuler la réservation, le locataire sera informé dans les plus brefs délais et les sommes versées seront restituées dans leur totalité par virement bancaire. Une location similaire lui sera alors proposée dans la limite des disponibilités.

 

Article 7. Réclamations

Toute réclamation portant sur l'état général de la maison, l'entretien et la prestation globale devra être formulée par le locataire à Second Home Rent dans un délai maximum de 48 heures, suivant la prise de possession du logement, en contactant directement le siège de l'agence au 03 86 74 60 37. Dans le cas où le locataire justifierait de l'inadéquation du logement à la description locative affichée sur le site internet de Second Home Rent et refuserait de prendre possession du bien et de donner suite au contrat de location, Second Home Rent devra être informé immédiatement et s'efforcera de trouver un autre bien à proposer au locataire. En cas de mauvaise foi du locataire, Second Home Rent se réserve un droit de recours contre le locataire auprès des autorités compétentes. 

 

Article 8. Responsabilité

8.1. Le locataire mentionné sur la réservation est responsable de lui-même et des co-locataires pour le loyer total et pour tout dommage causé par lui et les autres locataires à la propriété au cours de la période de location.

8.2. Second Home Rent n'accepte pas de réservations pour des groupes de clients de moins de 21 ans. Cela signifie qu'une personne au moins (celle qui réserve) doit avoir au moins 21 ans.

8.3. Second Home Rent loue le logement seulement pour y passer des vacances. Le locataire doit faire preuve d’un comportement responsable. Des événements tels que raves, fêtes ou mariages ne sont pas autorisés sans le consentement écrit préalable de Second Home Rent. Les locataires sont tenus de respecter le voisinage et ne doivent plus faire de bruit après 22h.


Article 9. Désignation de la loi applicable

Les termes du contrat sont soumis à la loi du pays, c'est-à-dire la France. Tous les recours devront être portés devant les juridictions françaises. La compétence territoriale sera fondée sur le lieu du siège social de Second Home Rent, soit le tribunal d'Auxerre.

Article 10. Description de la maison de vacances

Toutes les informations relatives à la maison de vacances présentées sur le site internet, y compris la description des conditions de logement, les installations et l'ameublement, sont fournies par le propriétaire du bien et sont attestées par Second Home Rent avant leur publication sur le site. 
En cas de changements importants qui se produiraient avant l'arrivée du locataire, Second Home Rent l'en informera immédiatement et devra s'assurer que ces changements n'affectent pas la qualité globale du logement. 
Toutes les informations relatives à l'environnement local et aux activités extérieures aux abords de la maison de vacances sont fournies sur une base indicative seulement et Second Home Rent ne peut être tenu responsable de toute erreur typographique ou d'une présentation erronée de ces informations.

Toutes les informations relatives au tourisme et à des activités sportives fournies sont par des tiers et ne relève pas de la responsabilité de Second Home Rent.

Second Home Rent n’est pas responsable des accidents dans ou autour de la piscine. La piscine répond à toutes les exigences de sécurité actuelles et est accessible à vos propres risques et périls.

 

Article 11. Plaintes et litiges

Aucune réclamation ne sera prise en considération si elle n’est pas signalée par téléphone ou par e-mail dans les 48 heures après la prise de possession de la propriété et suivie d'une lettre recommandée.

Si le locataire refuse de prendre possession du bien parce que l'état de la propriété ne correspond pas à ce qu'il peut raisonnablement attendre, il doit communiquer immédiatement avec Second Home Rent. Il est possible de parvenir à un accord, mais la plainte doit être authentifiée par un huissier ou un notaire afin d'obtenir une opinion objective.

Le présent contrat est établi et adapté à la loi française. Les différends qui pourraient découler de ce contrat relèvent de la compétence exclusive du tribunal de district français.


Article 12. Heures d’arrivée et de départ

Le locataire devra contacter la personne de référence au numéro préalablement communiqué par Second Home Rent au moins une heure avant son arrivée. Les clés sont à récupérer sur place, entre 16 et 18 heures. Au moment du départ, le locataire devra libérer les lieux avant 10 heures, après avoir dûment remis les clés.

 

Article 13. Capacité maximale

La maison de vacances est louée pour un nombre maximum de personnes indiqué sur le site internet. Cette capacité ne peut être dépassée, sauf accord préalable de Second Home Rent. En cas de non-respect de la clause de capacité maximale, Second Home Rent pourra refuser l'entrée des lieux au locataire ou facturer un supplément de 25% de la location par semaine, déductible de la caution.

 


Article 14. Animaux

Les animaux domestiques ne sont pas admis sauf accord particulier. Un coût de 50 euros supplémentaire par animal sera alors facturé.

 

Article 15. Piscine

Second home Rent se charge de délivrer une information complète et détaillée des obligations légales et réglementaires des propriétaires de piscine, ainsi qu’une mise en garde des locataires sur l’obligation de surveillance des enfants et des risques pouvant résulter de l’utilisation de la piscine. En cas de mise en cause de la responsabilité de Second home Rent du fait d’un dommage résultant de l’utilisation d’une piscine, celui-ci pourra légalement se retourner contre le propriétaire ou le locataire, le cas échéant.

Second Home Rent n’est pas responsable des accidents dans et autour de la piscine. Les piscines sont généralement ouvertes de début avril à fin septembre. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la température de l'eau. Même les piscines chauffées sont soumises à la météo.


Article 16. Coûts supplémentaires

Les frais supplémentaires (nettoyage, linge de lit, serviettes, charges, taxe de séjour) sont payés avant l'entrée dans les lieux.

 

Article 17. Nettoyage

En entrant dans le logement, le locataire doit trouver la maison de vacances en parfait état de propreté. Si, pour quelque raison que ce soit, ce n'est pas le cas, le locataire doit laisser Second Home Rent remédier immédiatement à la situation ou à tout le moins dans un délai de 24 heures. À son départ, le locataire devra laisser le bien dans un état raisonnable de propreté et de rangement. La vaisselle doit être faite et toutes les ordures et sacs doivent être laissés dans les poubelles fournies. Toutes les bouteilles en verre et plastique doivent être collectées séparément et jetées dans les zones de recyclage communales. (Chaque propriété a des instructions spécifiques quant au traitement des déchets, merci de les consulter sur place et de les respecter). Le non-respect de ces clauses pourra entraîner un prélèvement sur la caution.

 

Article 18. Télévision par satellite et par câble
Les propriétaires étrangers ont majoritairement des décodeurs  antennaires. Ce système ne convient pas toujours à la réception de tous les programmes (internationaux).

 

Article 19. Les visiteurs indésirables

Les maisons de campagne peuvent faire l'objet de visiteurs indésirables tels que fourmis, souris, mouches, etc. Habituellement, un insecticide disponible en supermarché suffit à régler le problème.

 

Article 20. Énergie

Des frais supplémentaires seront appliqués pendant la saison froide (entre le 15 octobre et le 15 avril) pour couvrir les frais de chauffage. Ces frais varient pour chaque propriété.

 

Article 21. Coûts supplémentaires
Lors de la réservation du séjour, certains coûts supplémentaires obligatoires, spécifiés dans la description de la propriété, seront appliqués, tels que l'utilisation de l'eau, la taxe de séjour, l'électricité, le nettoyage, la location des draps et serviettes. Ces frais doivent être réglés avant l'arrivée du locataire dans les lieux.

Article 22. Règles à respecter (à défaut, la caution sera amputée)

  • Ne pas déplacer de meubles.
  • Ne pas ouvrir les armoires ou espaces fermés à clé.
  • Ne rien jeter dans les toilettes, baignoires et lavabos (pas de tampons, serviettes hygiéniques, protège-slips, etc).
  • Ne pas jeter de produits de nettoyage (comme du chlore), graisses et débris alimentaires dans les égouts ou dans les toilettes.
  • Toujours utiliser des draps et des alèses pour les lits.
  • Ne pas laisser les animaux de compagnie monter sur les canapés ou les lits.
  • Si la maison possède une cheminée ou un poêle à bois, ne pas utiliser de bois humide. Acheter du bois dans un magasin de bricolage ou de jardinage local, ne pas en prendre dans la forêt ou le jardin. Ne pas utiliser le bois entreposé par le propriétaire de la maison sans autorisation.
  • Sortir les poubelles la veille au soir du passage du camion-poubelle (car il passe très tôt le matin).
  • Respecter le jardin et la piscine, ne pas cueillir de fleurs, ne pas toucher aux arbres et aux plantes, ne pas faire de feu dans le jardin.
  • Ne pas se garer sur la pelouse ou dans le jardin.
  • Les tentes sont strictement interdites.
  • Ramasser les excréments des animaux de compagnie.
  • Respecter le voisinage. Les nuisances sonores et olfactives sont interdites, dans le respect de la réglementation locale (pas de bruit après 22h par respect pour les résidents locaux).
  • Signaler d'éventuels problèmes en début de séjour (pour que nous puissions effectuer les réparations rapidement, mais aussi pour ne pas être tenu pour responsable).
  • Toute plainte doit immédiatement être signalée à l’administrateur (au plus tard dans les 24 heures), avec présentation d’un rapport et de photos.
  • Informer Second Home Rent de tout dommage causé pendant le séjour ou remarqué à l’arrivée concernant une partie des biens meubles, afin qu'il puisse être réparé avant la prochaine période de location.
  • Bien fermer les portes et fenêtres à clé au moment du départ.
  • La maison doit être propre (plan de travail propre, vaisselle faite correctement, poubelles placées dans les conteneurs prévus à cet effet, dans le respect des règles du tri sélectif).
  • Nettoyer le barbecue et la cheminée.
  • En cas de non-respect de tout ou partie des règles de ce contrat, Second Home Rent est autorisé à facturer des frais supplémentaires, qui seront retenus sur la caution (ou facturés en sus si le montant de celle-ci ne couvre pas le coût des réparations ou du rachat du matériel).